demande d'accès à l'information

Dans tous les cas, elle est tenue d’enlever les renseignements personnels d’un document, sauf s’il s’agit de ceux du demandeur.Vous devez vous adresser à la personne responsable de l’accès à l’information en précisant les renseignements que vous souhaitez obtenir et en lui indiquant votre nom, adresse et numéro de téléphone.Pour faciliter votre démarche, vous pouvez utiliser le modèle ci-joint.Il peut s’avérer difficile, voire impossible, de vous répondre si vous nous demandez de vous communiquer l’ensemble de notre documentation couvrant un sujet en particulier. En effet, elle peut refuser l’accès à une partie ou à la totalité d’un document. Coordonnées de la personne responsable de l’accès à l’information. Si le traitement de la demande ne peut se faire sans nuire au déroulement normal des activités de l’entreprise, le délai peut être prolongé d’une période d’au plus 10 jours.

Types de demande possibles : dossier d'un usager ou d'un patient, documents administratifs, registre de vaccination, dossier d'un employé de l'établissement. Accès à l'information. Utilisez le Portail de demande en ligne de l’AIPRP pour formuler de manière plus rapide, plus facile et plus pratique des demandes d’accès à l’information ou à des renseignements personnels. Inscrivez-vous en ligne Soyez assurés que la confidentialité des renseignements personnels détenus par … Ils sont confidentiels et ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.La personne qui désire avoir accès à des documents en vertu de la Loi peut, soit :Faire parvenir une demande écrite directement au responsable de l'accès à l'information :Responsable de la Loi sur l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de la Ville de LongueuilFaire parvenir une demande écrite directement au responsable de l'accès aux documents :Responsable de la Loi sur l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de la Ville de LongueuilPour toute demande de communication concernant des documents détenus par le Service de police, veuillez vous présenter à un des postes de police suivants pour remplir un formulaire de demande et payer les frais :Pour faire une demande par courrier, vous devez envoyer la demande et le paiement (chèque ou mandat) à l'adresse suivante :Demande d'information par téléphone : 450 463-7100, poste 3565La responsable de l'accès aux documents accusera réception de la demande. Accès à l’information et protection des renseignements personnels . Toutefois, seule une décision découlant d’une demande écrite pourra faire l’objet d’une demande révision auprès de la Commission d’accès à l’information. ... vous pouvez faire une demande d’Accès aux documents. Si tel est le cas, une demande de rectification peut être faite auprès du responsable de l'accès à l'information.Une demande de rectification d'un renseignement personnel ne peut être considérée que si elle est faite par écrit par une personne physique justifiant de son identité à titre de personne concernée.Faire parvenir une demande écrite directement au responsable de l'accès aux documents :Responsable de la Loi sur l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de la Ville de LongueuilFaire parvenir une demande à cet effet par le biais de

Si vous n’avez pas trouvé l’information désirée dans la section Accès à l’information, ou dans la liste des documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès, vous avez le droit, selon la Loi sur l’accès, de demander à Transition énergétique Québec de vous transmettre un document qu’elle détient dans le cadre de ses activités. Comment faire une demande d'accès à l'information. Dans le but d'offrir plus de transparence aux citoyens, le Ministère facilite l’accès à l’information et aux documents qu’il produit. Coordonnées. La personne recevra une réponse à sa demande dans les 30 jours suivant sa réception.Des frais de 0,40 $ la page sont exigés pour toute copie d'un document en vertu du Si l'accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé, la personne ayant formulé une demande écrite peut, dans les 30 jours de la décision du responsable, soumettre une demande de révision auprès de la Il peut arriver qu'une erreur se glisse parmi l'information personnelle contenue dans les dossiers de la Ville. Renseignements : 450 974-5000 Frais.

En tant qu'organisme public, la Ville de Longueuil est assujettie à la Une personne peut demander d'avoir accès à un document administratif ou à un document personnel la concernant que détient la Ville de Longueuil. Si l'accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé, la personne ayant formulé une demande écrite peut, dans les 30 jours de la décision du responsable, soumettre une demande de révision auprès de la Commission d'accès à l'information. Courriel : acces@opc.gouv.qc.ca Des frais sont à prévoir.

Soumettez une demande en ligne.

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