demande accès information en ligne

À noter que la rue Flintkote sera ouverte, dans les deux directions, le soir, la nuit et pendant les journées où il n’y aura pas de travaux en cours.Pour en savoir plus, contactez notre équipe du Service des travaux public, du génie et de l'environnement au 418 335-2981. Merci de votre compréhension. La demande peut être déposée par écrit (lettre, courriel, télécopie) (formulaire proposé de demande d’accès) ou encore oralement. Merci de votre compréhension. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec le Service des travaux publics, du génie et de l’environnement, au numéro 418 335-2981, poste 161. Pendant cette période, il est possible que l’eau soit brouille ou de couleur brunâtre. En vertu de cette loi, il est nécessaire de faire une demande pour obtenir un document, et non seulement une information. En tant qu'organisme public, la Ville de Carignan est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Une personne peut demander d'avoir accès à un document administratif ou à un document personnel la concernant détenu par la Ville. La Ville de Thetford Mines désire aviser la population qu’elle procédera au réaménagement de la courbe située près du 632, rue Notre-Dame Est. Prenez note qu’une demande peut être refusée en raison de l’obligation de protéger des renseignements personnels.Les frais de transcription sont ceux décrits au Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements nominatifs.Notamment, un montant de 16,50 $ vous sera facturé pour la transmission d’un rapport d’événement, d’accident ou d’incendie et pour une photocopie, le règlement prévoit un tarif de 0,41 $ par page.L’opération de rinçage du réseau d’aqueduc dans le secteur Black Lake débutera le lundi 4 mai La Ville désire aviser les citoyens du secteur Black Lake que l’opération de rinçage du réseau d’aqueduc débutera le lundi 13 mai prochain. Des travaux de pulvérisation et de pavage seront effectués afin de réaliser la réfection de la rue et des trottoirs. Bien que des travaux soient déjà en cours, sachez que les voitures et camions pourront uniquement circuler de la route 112 vers le Nord puisque la direction SudPrendre note que des travaux de pavage auront lieu dès le 21 juillet 2020 sur la rue Flintkote, entre le Boulevard Frontenac et le 720, rue Flinkote. La Ville de Thetford peut donner accès à divers documents tels que rapports d’incendie, d’accident ou d’événement, contrats de déneigement, attribution d’une aide financière, résultats d’appel d’offre, etc. Faire une demande d'accès à l'information. Pour information : 418 335-2981, poste 161. Paiement pour votre demande en ligne Pendant cette période, il est possible que l’eau soit brouille ou de couleur brunâtre. Les travaux débuteront dans les prochaines semaines et seront d’une durée approximative de (3) trois semaines. Prendre note que des travaux de pavage auront lieu dès demain le 21 juillet sur la rue Flintkote, entre le Boulevard Frontenac et le 720, rue Flinkote. Remplissez le formulaire en ligne; Sauvegardez le sur votre poste et imprimez le (Vous pouvez aussi retenir le numéro de votre dossier listé sur le formulaire, et le faire imprimer en succursale) Étape 2: Soumission de votre demande d’adhésion Visa, MasterCard et American Express.
Si l’accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé, la personne ayant formulé une demande écrite peut, dans les 30 jours de la décision du responsable, soumettre une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information. La demande doit être suffisamment précise pour permettre de repérer le … Une demande d’accès doit donc viser les documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions. Une signalisation temporaire sera donc installée afin de détourner la circulation et assurer la sécurité. Afin de mieux informer les résidents concernés, des affiches seront placées dans les kiosques postaux précisant les dates de l’opération pour chacun des quartiers. Ainsi, à moins d’une exception prévue à la loi, toute personne qui le désire peut faire une demande d’accès à des documents détenus par la Ville. Il n’y a aucun frais pour une demande de renseignements personnels présentée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Accès à l’information .

Faites votre demande en ligne. La Société de l’assurance automobile du Québec diffuse les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information, dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la loi. Seule une demande écrite offre la possibilité de contester la décision de la responsable devant la Commission d’accès à l’information. Vous pouvez soit : Faites la demande par la poste. Les frais de transcription sont ceux décrits au Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements nominatifs.

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