L’impératif est un mode utilisé pour donner un ordre ou un conseil à une ou plusieurs personne(s).

On pourrait être en effet dans une situation (jurisprudentielle) où l’usage des verbes « appartenir » et « exercer » impliquerait des modalités différentes et donc des significations différentes quant à leur fonction dans un jugement pratique de constitutionnalité.Il faudrait voir dans le détail comment le Conseil par exemple utilise l’« appartenance » de la souveraineté, quelle fonction il lui donne dans ses décisions, et comment il fait usage de l’« exercice » de la souveraineté, notamment à travers la notion de conditions essentielles d’exercice de la souveraineté. p. 206).Si un impératif existe à propos des dispositions juridiques (on n’ose plus dire dans les dispositions juridiques), c’est celui de les prendre au sérieux dans leur fonction de soutien et de justification d’un discours pratique, dans leur capacité à nous donner des solutions à des questionnements pratiques dans un contexte particulier qui est celui de la recherche d’un comportement juste soutenu par des règles juridiques. Qu’est-ce qui nous pousse à voir et à avoir dans toutes ces branches du droit des conceptions identiques de ce qu’est un texte, une norme, un destinataire de la norme, une sanction etc ?Mais on ne saurait nier que le considérant du Conseil de janvier 2008 fait appel sur cette question à quelque chose de très bien ancré dans "l’Esprit du droit".Si l’on a montré ici qu’il n’est pas exact de dire que l’indicatif des énoncés juridiques est assimilable à un impératif, au sens strict du terme, c’est-à-dire à un commandement, ni même d’ailleurs à une obligation si on entend par obligation quelque chose qu’il est par devoir-être, si j’ose dire, nécessaire de faire pour agir en conformité avec le contenu de l’énoncé, en revanche on ressent que les propos du Conseil constitutionnel expriment quelque chose de très naturellement associé à la règle juridique.On pourrait soutenir en effet que ce qu’a voulu réellement dire le Conseil, c’est que le droit doit être conçu comme faisant peser sur les acteurs juridiques une contrainte, ou plutôt, a contrario, qu’il serait inconcevable que le présent de l’indicatif soit assimilé à l’absence de "force normative".Il existerait donc, et pour jouer sur les mots, une obligation, extérieure au droit lui-même (si on est kelsénien) ou intérieure c’est-à-dire consubstantielle à l’énoncé juridique, de voir dans le droit quelque chose d’obligatoire, d’impératif, sous peine de perdre ce qui fait que le droit est le droit, et ceci que les énoncés juridiques soient rédigés à l’indicatif ou à l’impératif.Le Conseil reprendrait légitimement l’idée que l’énoncé juridique n’est pas un énoncé théorique, pas une hypothèse, pas une description d’une situation, mais une proposition qui ne peut que viser à faire changer les choses, à faire agir d’une certaine façon.

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indicatif ou impératif

2020年8月8日

deuxième personne du singulier de l'impératif présent des verbes en Quelques-uns de ces verbes font toutefois exception à cette indique de quelle personne il s'agit (la deuxième personne du singulier ou les ... 3. Come to the rendez-vous! Odile Jacob, 1997, p. 59 et ss.

Bonne journée I learned that I haven’t been pronouncing the subjuntive of avoir correctly. « Considérant, en quatrième lieu, que, l’emploi du présent de l’indicatif ayant valeur impérative, la substitution du présent de l’indicatif à une rédaction formulée en termes d’obligation ne retire pas aux dispositions du nouveau code du travail leur caractère impératif ».
[NB : toute cette discussion sur la différence entre les trois énoncés sur la volonté générale, la durée du mandat présidentiel et la souveraineté pourrait se décliner sous la forme de ce que Vincent Descombes poursuit, sur d’autres terrains, dans son ouvrage majeur Le complément de sujet (Gallimard 2004, notamment p. 424 et ss), à savoir ce qu’il nomme, dans des termes wittgensteiniens, une clarification grammaticale de l’usage des verbes "être", "exprimer et "appartenir", notamment et surtout dans leur rapport avec l’idée de sujet de droit ou de sujet juridique (le Pdt de la République est-il titulaire (attributaire ?) C’est-à-dire, quelque part, qu’on ne peut pas dire à quelles conditions la souveraineté n’appartiendrait pas au peuple.Et si l’on compare ici l’appartenance de la souveraineté avec la durée du mandat présidentiel, la différence entre les deux énoncés apparaît plus clairement.

L’impératif est un mode utilisé pour donner un ordre ou un conseil à une ou plusieurs personne(s).

On pourrait être en effet dans une situation (jurisprudentielle) où l’usage des verbes « appartenir » et « exercer » impliquerait des modalités différentes et donc des significations différentes quant à leur fonction dans un jugement pratique de constitutionnalité.Il faudrait voir dans le détail comment le Conseil par exemple utilise l’« appartenance » de la souveraineté, quelle fonction il lui donne dans ses décisions, et comment il fait usage de l’« exercice » de la souveraineté, notamment à travers la notion de conditions essentielles d’exercice de la souveraineté. p. 206).Si un impératif existe à propos des dispositions juridiques (on n’ose plus dire dans les dispositions juridiques), c’est celui de les prendre au sérieux dans leur fonction de soutien et de justification d’un discours pratique, dans leur capacité à nous donner des solutions à des questionnements pratiques dans un contexte particulier qui est celui de la recherche d’un comportement juste soutenu par des règles juridiques. Qu’est-ce qui nous pousse à voir et à avoir dans toutes ces branches du droit des conceptions identiques de ce qu’est un texte, une norme, un destinataire de la norme, une sanction etc ?Mais on ne saurait nier que le considérant du Conseil de janvier 2008 fait appel sur cette question à quelque chose de très bien ancré dans "l’Esprit du droit".Si l’on a montré ici qu’il n’est pas exact de dire que l’indicatif des énoncés juridiques est assimilable à un impératif, au sens strict du terme, c’est-à-dire à un commandement, ni même d’ailleurs à une obligation si on entend par obligation quelque chose qu’il est par devoir-être, si j’ose dire, nécessaire de faire pour agir en conformité avec le contenu de l’énoncé, en revanche on ressent que les propos du Conseil constitutionnel expriment quelque chose de très naturellement associé à la règle juridique.On pourrait soutenir en effet que ce qu’a voulu réellement dire le Conseil, c’est que le droit doit être conçu comme faisant peser sur les acteurs juridiques une contrainte, ou plutôt, a contrario, qu’il serait inconcevable que le présent de l’indicatif soit assimilé à l’absence de "force normative".Il existerait donc, et pour jouer sur les mots, une obligation, extérieure au droit lui-même (si on est kelsénien) ou intérieure c’est-à-dire consubstantielle à l’énoncé juridique, de voir dans le droit quelque chose d’obligatoire, d’impératif, sous peine de perdre ce qui fait que le droit est le droit, et ceci que les énoncés juridiques soient rédigés à l’indicatif ou à l’impératif.Le Conseil reprendrait légitimement l’idée que l’énoncé juridique n’est pas un énoncé théorique, pas une hypothèse, pas une description d’une situation, mais une proposition qui ne peut que viser à faire changer les choses, à faire agir d’une certaine façon.

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