definition pays d'émission

It's in the same section as name and passport details. Brussels. […] le lieu où il se trouve pour la législation du pays d'émission, du pays de réception ou d'un pays tiers.
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(7) [...] la libre diffusion des programmes est en outre entravée par les incertitudes qui subsistent sur le point de savoir si, pour la diffusion par des satellites dont les signaux peuvent être reçus directement, les droits doivent être acquis dans le seulement ou s’ils doivent également être acquis de façon globale dans l’ensemble des pays de réception; [...](7) considérant que la libre diffusion des programmes est en outre entravée par les incertitudes qui subsistent sur le point de savoir si, pour la diffusion par des satellites dont les signaux peuvent être reçus directement, les droits doivent être acquis dans le seulement ou s’ils doivent également être acquis de façon globale dans l’ensemble des pays de réception; que les satellites de télécommunications et les satellites de radiodiffusion directe sont traités de la même manière en matière de droit d’auteur; que cette insécurité juridique concerne pratiquement tous les programmes transmis par satellite dans la Communauté;En 2013, le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN), un bureau du Trésor américain, contrairement à sa réglementation qui définit la monnaie comme "la monnaie fiduciaire et la monnaie en papier des États-Unis ou de tout autre pays désigné comme ayant cours légal et qui circule et est habituellement utilisée et acceptée comme moyen d'échange dans le ", également appelée "monnaie réelle" par le FinCEN, a défini la monnaie virtuelle comme "un moyen d'échange qui fonctionne comme une monnaie dans certains pays".Lorsque le porteur de carte effectue un paiement dans le de la carte, c' est la marque nationale qui est activée. (Frustratingly, we now have to get our passports from Paris, but that's another story). À l'instar de toutes les autres pièces de commémoration belges de deux euros, le pays d'émission est mentionné dans les trois langues: BELGIE-BELGIQUE-BELGIEN.

Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. Thanks . It's in the same section as name and passport details. You must log in or register to reply here. ), as by transferring money or goods, or by doing something: Please pay your bill. […] the choice, it could be the country of emission, the country of reception, or a third country, depending on where that provider is located. What is that? A la question "pays d'émission", j'ai répondu "Belgique". Au contraire, quand le porteur de carte effectue un paiement dans un autre pays que le , c' est le partenaire international qui intervient For a better experience, please enable JavaScript in your browser before proceeding. I'm trying to book a flight and they want to know my In other words it's a completely pointless question I have filled in forms where the question was "Where issued?" - the answer in my case being "British Embassy, Brussels". See more.

French - France Aug 12, 2011 #2 Bonsoir, It is the country that issued your … pays d'émission. Vous pouvez compléter la définition de pays d'émission proposée par le dictionnaire de français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans la définition de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos, dictionnaire Larousse, Le Robert, Hachette, Maxidico, Dictionnaire de l’Académie Française, Littré... Parcourez les exemples d'utilisation de 'pays d'émission' dans le … English - English Aug 12, 2011 #1 I'm trying to book a flight and they want to know my pays d'émission. Posez vos questions et parcourez les 3 200 000 messages actuellement en ligne. In other words it's a completely pointless question French-English Vocabulary / Vocabulaire Français-Anglais Decision 11/CMP.1 on modalities, rules and guidelines for emissions trading under Article 17 of the Kyoto Protocol more >>. (celui dans lequel il a été "émis") Si tu as un passeport italien c'est l'Italie...etc. This box shall … Merci d'avance

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